Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de vente des produits proposés sur le site Flora Jane Paris. Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions.
Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site Flora Jane Paris, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la gamme de produits à tout moment sans préavis.
Commandes
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter à son panier.
- Fournir ses informations personnelles nécessaires à la livraison et à la facturation.
- Accepter les présentes Conditions Générales de Vente.
- Procéder au paiement du montant total de la commande, y compris les frais de livraison, via les moyens de paiement proposés sur le site.
Toute commande validée par le Client sur le Site constitue un contrat de vente entre le Vendeur et le Client, et le Client accepte les présentes conditions en toute connaissance de cause.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont précisés lors du processus de commande.
Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne, par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. La commande sera expédiée une fois le paiement confirmé.
Livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable à un prestataire de services de transport ou à un cas de force majeure.
Le Client peut suivre l’état de sa commande via le Site. En cas de non-livraison dans les délais, le Client doit contacter le service client à l'adresse email indiquée sur le Site.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s'exerce en renvoyant le ou les produits dans leur état d'origine et complet, à l’adresse indiquée par le Vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
Échanges et remboursements
Après l’exercice du droit de rétractation, le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits retournés, via le même mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf si le Client convient expressément d’un autre mode de remboursement.
Les échanges sont possibles dans le cadre d’un produit défectueux ou non conforme, sous réserve que le produit soit retourné dans les 14 jours suivant la réception de la commande.
Garanties
Tous les produits vendus par Flora Jane Paris bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client pourra demander l’échange ou le remboursement du produit.
Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au Client ou à un tiers lors de l’utilisation des produits achetés sur le Site. La responsabilité du Vendeur se limite au montant de la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site Flora Jane Paris, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du Site sans autorisation est interdite.
Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte des données personnelles lors de l’inscription et de la commande sur le Site. Ces données sont utilisées pour traiter les commandes, effectuer des livraisons, et informer le Client de nouveaux produits ou promotions. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant le service client à l’adresse indiquée sur le Site.
Modifications des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.